Le dossier des délibérations soumis au vote du conseil municipal est disponible en téléchargement ici :
Nous remercions les élus qui nous ont transmis ces éléments.
Minute de silence
A la suite du décès de Marie-Bernadette Benistant (conseillère municipale), les membres du conseil municipal démarrent la réunion en observant une minute de silence en sa mémoire.
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Pascal Marsin, élu de la liste de la majorité municipale, est installé en tant que conseiller municipal en remplacement de Marie-Bernadette Benistant.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2024
Un échange assez vif entre le maire et Louis Sicard a lieu sur le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal.
Le maire reproche à Louis Sicard de ne pas avoir fait certaines choses lorsqu’il était adjoint. Celui-ci conteste et reproche au maire de dire des choses inexactes.
Le maire indique au cours de ces échanges que la subvention pour l’école de la part de l’Etat (600 000 euros) a finalement été obtenue et qu’une correction du protocole financier avec la Communauté de communes va permettre de récupérer plus de 300 000 euros cette année et plus de 30 000 euros tous les ans. Louis Sicard précise que cette correction est due à une erreur de calcul des services de l’Etat et qu’il n’en est nullement responsable.
Louis Sicard détaille ensuite les inexactitudes du compte-rendu en soulignant que ses propos sont tronqués.
Auriane Gross précise que la problématique, soulevée par Louis Sicard lors du dernier conseil, du maintien de l’adjoint aux services techniques (Alexis Mendoza) dans ses fonctions et de son indemnisation malgré son absence prolongée a été évoquée à de nombreuses reprises avec le maire et qu’elle espère que celui-ci prendra une décision prochainement.
Désignation d’un nouveau membre au sein des commissions municipales en remplacement de Madame Marie-Bernadette Benistant
Le maire propose les candidatures de Philippe Lecoin à la commission « Animation et vie Associative », Carole Rollet à la commission « Jeunesse et sports », Vanessa Delisse-Angrand à la commission « Services à la population », Pascal Marsin à la commission « Finances », Pascal Marsin à la commission « Urbanisme », Pascal Marsin à la commission « Sécurité », Carole Rollet à la commission « Propreté », Vanessa Delisse-Angrand à la commission « Affaires sociales ».
Le maire indique avoir oublié d’en parler lors de la dernière réunion de majorité.
Plusieurs élus déclarent ne pas comprendre comment les candidatures ont été préparées et s’étonnent de ne pas avoir été sollicités.
Certains élus indiquent que ce mode de fonctionnement ressemble plus à des nominations qu’à des élections. Après une certaine confusion, le maire constate l’absence de candidature et prend acte de la nouvelle composition des commissions sans faire procéder au vote.
Identification des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables
Cette délibération permet d’identifier les zones pour lesquelles la commune souhaite voir s’implanter des projets de production d’énergie renouvelable. En résumé, l’éolien est refusé sur l’ensemble du territoire de la commune. Le solaire est souhaité sur les toitures des bâtiments de la zone industrielle.
La délibération est adoptée.
Délibérations suivantes
Elles sont en majorité présentées par Marie Poix (DGS), Jean-Paul Nicolas-Nelson et Auriane Gross et adoptées.
Les échanges sont cordiaux.
Questions diverses
Question de Louis Sicard : Pouvez-vous nous indiquer où en est l'acquisition par voie de préemption du terrain situé rue Ernest Legrand et si les travaux d’aménagement seront programmés prochainement ?
Le maire répond que l’acquisition est en cours et que le dossier est entre les mains du notaire du vendeur. Louis Sicard demande si le dossier est en instance de signature, le maire répond que la commune attend.
Louis Sicard demande quand les travaux d’aménagement du parking sont prévus. Le maire répond que ce n’est pas prévu pour l’instant.
Question de Louis Sicard : Pouvez-vous nous expliquer les raisons de l'annulation de la commission sécurité et grands travaux prévue le 17 mai dernier ?
Le maire répond qu’il n’a pas été possible de trouver une date disponible.
Question de Louis Sicard : Qu'en est-il de l'aménagement de l'ancien Intermarché dont il était question dans l'ordre du jour de la commission annulée (budget, programme, planning, consultation des associations et des élus) ?
Le maire répond que comme cela concerne le CCAS, il ne répond pas. Il laisse Odile Kopec (vice-présidente du CCAS alors que le maire est en président…) répondre.
La question de l’annulation de la commission grands travaux revient sur la table car l’ordre du jour de la commission incluait un point sur les travaux de l’ancien Intermarché.
Les élus concernés font remarquer au maire que l’adjoint qui a annulé la commission a précisé qu’un désaccord existait sur l’ordre du jour de la commission et que c’était la raison de l’annulation.
Louis Sicard demande si le but du jeu de tout ça n’est pas de ne jamais parler de ce dossier.
Le maire répond que le projet aurait dû être présenté aujourd’hui mais que l’architecte n’a pas pu venir.
Louis Sicard demande si au moins quelques éléments peuvent être communiqués.
Odile Kopec répond que les choses sont en cours.
Line Cottin demande quelle sont les bases du projet.
Odile Kopec répond qu’il s’agit de salles multifonctions pour les associations : une partie pour la Croix Rouge, une partie pour l’épicerie sociale, un logement pour un gardien, etc.
Louis Sicard fait remarquer que ces éléments ont déjà été donnés mais sans aucune précision. Il demande pourquoi on ne peut pas avoir plus d’informations (budget, planning, programme) alors que le dossier traine depuis 2019.
Il demande au maire s’il se rend compte que le mandat est fini dans 18 mois.
Odile Kopec répond que ce sera pour les prochains.
Louis Sicard dit que cette réponse est inconséquente.
Question de Louis Sicard : Pouvez-vous nous confirmer que le projet de construction de 65 logements sociaux sur le site de la ferme rue Jules Dubrulle présenté en commission urbanisme sera bien refusé suite à l'avis défavorable de la commission ? Pouvez-vous confirmer que vous n'engagerez pas de modification du PLU qui permettrait ce projet ?
Le maire demande à quoi cela sert de faire une commission si c’est pour reposer la question en conseil. Louis Sicard répond que c’est parce qu’il souhaiterait avoir la confirmation du maire sur cette question notée sur le PV de la séance.
Auriane Gross prend la parole pour préciser que la commission s’est prononcée en défaveur du projet en raison du trop grand nombre de logements prévus et du nombre de voitures que cela amènerait rue Jules Dubrulle qui est déjà saturée.
Après plusieurs relances de Louis Sicard, le maire refuse de confirmer le refus du projet.
Le maire indique que de toute façon une modification du PLU doit passer au conseil municipal.
Louis Sicard fait remarquer que le maire fait passer ses délibérations avec 14 voix sur 27 dont une quantité importante de procurations. Il se dit inquiet.
Question de Louis Sicard : Pouvez-vous nous faire un point sur ce qu'il est prévu pour le bâtiment communal situé en face de l'église et qui comprend notamment une boulangerie ?
Le maire indique attendre le départ à la retraite du boulanger. Louis Sicard demande ce qui est prévu ensuite. Le maire répond que Louis Sicard avait prévu d’acheter le bâtiment à titre personnel. Ce dernier répond ne pas comprendre. Le maire insiste et Louis Sicard fait remarquer l’absurdité des propos du maire.
Line Cottin fait remarquer au maire que celui-ci n’aurait pas dû acheter ce bâtiment lors de son premier mandat. Le maire répond que cela a permis de sauver un commerce.
Question de Roger Pierre : Qu’en est-il du déménagement du centre social ?
Le maire répond que c’est en cours par rapport à la commission de sécurité.
Prise de parole d’Auriane Gross
Auriane Gross souhaite revenir sur la réunion des associations qui s’est tenue le 10 juin 2024, à laquelle elle n’a pas participé mais dont certains propos tenus par Stéphane Xueref lui ont été rapportés. Elle indique que les termes employés par Stéphane Xueref lors de cette réunion étaient désobligeants et irrespectueux vis-à-vis des membres du conseil. Elle relève par ailleurs que les critiques de Stéphane Xueref au sujet des subventions attribuées aux associations sont surprenantes. Elle indique qu’en effet, Stéphane Xueref a voté le budget communal sans dire un mot. Elle ajoute qu’au sujet des subventions concernant le secteur culturel, cela relève de la Communauté de communes qui en octroie à de nombreuses associations nanteuillaises. Elle conclut en disant que Stéphane Xueref le saurait s’il était présent aux réunions de la Communauté de communes où il est élu mais auxquelles il ne vient jamais.
Avant d’entendre la réponse complète de Stéphane Xueref, le maire lève la séance et quitte la salle du conseil.
L’ensemble des élus et du public reste néanmoins en place.
Stéphane Xueref répond que la façon dont ses propos ont été rapportés est quelque peu honteuse. Il indique que, lors de cette réunion, Jean-Paul Nicolas-Nelson a confirmé qu’il n’y aurait pas, cette année, de ligne budgétaire pour le sport et que l’année prochaine peu de choses seront faites car c’est la dernière année du mandat. Il pense que les sujets du sport et de la culture seront laissés au prochain maire.
Stéphane Xueref relève que la réunion des associations a lieu tous les ans et qu’elle est stérile parce qu’on y raconte que des « conneries ». Il reproche à l’adjoint au sport et aux associations d’avoir dit avoir tout fait pour créer un complexe sportif au niveau du stade à Nanteuil et qu’il a même dit avoir fait faire un devis. Stéphane Xueref indique rigoler et attendre de voir la gueule (sic) du devis pour créer un complexe sportif.
Auriane Gross reprend la parole en disant qu’il s’agit d’une séance du conseil municipal et qu’il n’est pas question de refaire la réunion des associations. Elle indique avoir seulement voulu revenir sur la façon dont Stéphane Xueref parle du conseil municipal. Elle dit en avoir marre de l’entendre s’exprimer de cette façon alors que de nombreux élus sont au travail et qu’ils essayent d’apporter leur pierre à l’édifice en faisant les choses correctement. Elle précise que si celles-ci ne lui conviennent pas, il n’a qu’à en parler au conseil ce qu’il ne fait jamais. Elle lui rappelle qu’elle ne le voit jamais en mairie, qu’elle ne le voit jamais à la Communauté de communes, qu’elle ne le voit jamais prendre la parole. Elle conclut en disant que s’il a quelque chose à dire qu’il le dise au conseil sans attendre la réunion des associations.
La réunion se termine avec un échange difficilement retranscriptible entre l’adjoint aux sports et aux associations (Jean-Paul Nicolas-Nelson) et Stéphane Xueref.