Le dossier des délibérations soumis au vote du conseil municipal est disponible en téléchargement ici :
Nous remercions les élus qui nous ont transmis ces éléments.
Le conseil municipal s'est réunit après une première convocation le 15 octobre dernier. Cette première réunion n’avait pas pu se tenir en raison d’un nombre insuffisant d’élus présents.
Présents : Gilles SELLIER, Louis SICARD, Evelyne ANNERAUD, Joël TASSIN, Auriane GROSS, Odile KOPEC-ANGRAND, Gwenaelle CANOPE, Sébastien VANDRA, Sophie ZORÉ, Philippe LECOIN, Carole ROLLET, Jacky LAUNÉ, Stéphane XUEREF, Nathalie VAN CAUTEREN, Éric BACQUET, Roger PIERRE, Line COTTIN.
Absents : Alexis MENDOZA-RUIZ (pouvoir à Gilles SELLIER), Jean-Paul NICOLAS-NELSON, Raymonde DUMANGE, Jessica GOMES, Stéphane MAFFRAND, Sandro DELOR (pouvoir à Gwenaelle CANOPE), Stéphane TRIQUENEAUX (pouvoir à Odile KOPEC-ANGRAND), Virginie MALFAIT, Vanessa DELISSE-ANGRAND (pouvoir à Jacky LAUNÉ), Pascal MARSIN (pouvoir à Evelyne ANNERAUD).
Présents : 17
Votants : 22
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 juin 2024
Le compte-rendu est approuvé à la majorité (1 contre : Louis Sicard, 1 abstention)
1. Décision modificative (DM) n°1 – budget communal 2024
La DM (Décision Modificative du budget) prévoit divers investissements nouveaux :
- Des bips alarmes pour certains agents reliés à la police municipale
- Des travaux d’extension du réseau électrique communal
- Du matériel informatique pour l’école
Roger Pierre demande pourquoi la DM n’est pas la même que celle soumise à la commission finances et notamment pourquoi les 580.000,00 euros qui avait été proposés pour les travaux de la place de l’église n’y figurent plus. Le maire indique que la commission a choisi de modifier la DM pour ne pas inclure ce budget de travaux en proposant que cela soit étudier lors du budget 2025. Louis Sicard confirme.
La délibération est adoptée à la majorité (3 abstentions : le maire et 2 adjointes : Evelyne Anneraud et Odile Kopec).
A la suite du vote, Joël Tassin souhaite connaître les raisons de l’abstention du maire et des 2 adjointes. Le maire indique que le vote a eu lieu et il passe à la délibération suivante.
2. Approbation du rapport de la CLECT : actualisation de l’attribution de compensation de la commune de Nanteuil-le-Haudouin
Cette délibération concerne la modification des accords financiers entre la Communauté de communes et la commune afin de corriger une erreur des services fiscaux datant de 2016. Cette modification permet à la commune de récupérer 360.000,00 euros cette année au titre des années passées et environ 30.000,00 euros chaque année ensuite.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire élémentaire
La subvention concerne le séjour de classe découverte de l’école élémentaire. La subvention est de 50 euros par enfant et par jour. Le séjour étant de 5 jours et le nombre d’enfants concernés étant de 60 élèves, la subvention s’élève à 15.000,00 euros (sur un budget total de 28.247,00 euros).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Rénovation de l’éclairage public rue Ernest Legrand, rue du Puiseau, rue Charles Lemaire et place de Verdun
Cette délibération concerne le changement de candélabres et de projecteurs d’éclairage public autour de la place de l’église. Ces travaux sont financés en partie par le SE60. Le coût total du chantier est de 30.525,76 euros HT et la participation de la commune s’élève à 18.315,46 euros HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Cette délibération concerne le système de primes sur objectifs et au mérite des agents communaux (hors police municipale). Le système est déjà en place, la délibération vise seulement à clarifier le versement des primes lorsque l’agent est en congé maladie.
Joël Tassin fait plusieurs remarques notamment sur le fait que les montants mentionnés dans la délibération ne sont que des plafonds et que le conseil ne peut pas savoir comment les primes seront calculées et si les agents concernés les méritent vraiment.
Louis Sicard rappelle que cela est normal car le chef du personnel municipal est le maire et non le conseil municipal ce que confirme le maire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents relevant de la filière de police municipale
Cette délibération concerne le régime spécial qui s’applique aux primes versées aux agents de police municipale.
Le maire présente la délibération en précisant qu’une prime annuelle pouvant aller jusqu’à 2.500,00 euros peut être versée aux agents. Elle peut être versée annuellement ou mensuellement. Le choix a été fait de le faire mensuellement ce qui a été approuvé par les agents et le Centre de gestion.
Louis Sicard interroge le maire au sujet du régime spécial applicable à la police municipale. Le maire indique que le régime applicable à la police municipale a toujours été à part.
La délibération est adoptée à la majorité (1 abstention : Éric Bacquet).
7. Détermination des modalités d’organisation du temps de travail des agents d’entretien, des agents de la restauration scolaire et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Le maire explique que cette délibération concerne le passage à la semaine des 4 jours pour les services mentionnés (les autres services y sont déjà passés depuis une délibération de mars 2024).
Le maire indique que le service RH a sondé les agents concernés et que 90% d’entre eux y sont favorables et que tout se passe très bien selon le maire.
Auriane Gross indique au maire qu’il demande aux élus de voter alors que les services mentionnés sont déjà à la semaine des 4 jours.
Joël Tassin déclare qu’il avait hésité en mars et avait fini par voter pour mais en indiquant qu’il se laissait 6 mois pour voir l’effet sur l’organisation des services. Il constate aujourd’hui des dysfonctionnements dans les services (par exemple, le vendredi, ni la secrétaire ni le responsable des services techniques ne sont présents). Il indique qu’il votera contre cette délibération.
Louis Sicard indique qu’il en fera de même en disant qu’il était déjà contre en mars. Il déclare qu’en matière de service public, ce devrait être les exigences du service qui imposent l’organisation du temps de travail et pas seulement les souhaits des agents. Il indique avoir été à la médiathèque le samedi précédent et avoir constaté que l’agent présent était seul. Il dit trouver cette situation préoccupante.
Auriane Gross indique qu’elle votera également contre bien qu’elle ait voté pour en mars. Elle a pu constater à la médiathèque le malaise des agents lorsqu’ils assurent seuls la présence le samedi et les difficultés des agents du service d’entretien aux écoles qui, en raison de la nouvelle organisation, doivent démarrer tôt le matin (7h30) et finir tard le soir (19h30) avec une pause très longue en pleine journée. Certains de ces agents ne sont pas satisfaits et Auriane Gross indique qu’elle votera contre pour eux.
Le maire déclare que cette organisation a été promue à l’époque par le gouvernement pour les agents du service public.
Nathalie Van Cauteren demande s’il est possible de prévoir un fonctionnement plus souple avec du cas par cas.
Line Cottin demande si un accord avec le personnel a été signé. Le maire répond que le Centre de gestion a validé. Line Cottin répond que ce n’est pas la question et que logiquement les agents auraient dû être entendus. Le maire déclare que c’est le cas et qu’ils ont exprimé majoritairement leur accord. Line Cottin déclare qu’une organisation sur 4 jours est problématique pour des services publics.
La situation des agents de la médiathèque est à nouveau discutée. Auriane Gross précise qu’environ 70 personnes fréquentent la médiathèque le samedi. Line Cottin déclare que l’on a perdu la notion de service public avec tout cela.
Stéphane Xueref demande si, depuis le passage à 4 jours, il a été observé une baisse de la qualité des services. Louis Sicard répond qu’à la médiathèque, il n’y a plus d’animation le samedi puisque l’agent seul ne peut s’occuper que de l’accueil des usagers.
Stéphane Xueref demande donc s’il serait possible d’avoir une organisation spécifique pour ce service. Le maire répond que les agents du service ont voulu eux-mêmes être à 4 jours. Auriane Gross précise qu’ils avaient proposé une organisation leur permettant d’être 2 le samedi et que le maire a refusé cette proposition.
Plusieurs élus demandent qu’un travail soit fait pour évaluer cette organisation en concertation avec les agents et les usagers. Le maire dit prendre note.
Le maire fait procéder au vote. La secrétaire de séance (Odile Kopec) dénombre 7 contres et 6 abstentions sur 22 votants. Pourtant le maire déclare la délibération rejetée… (visiblement ni le maire ni la secrétaire de séance ne savent compter).
8. Avancement de grade
Cette délibération concerne la modification du tableau des effectifs afin de prendre en compte l’avancement de grade de certains agents (à l’ancienneté ou par la réussite de concours).
Le maire précise qu’en créant les postes pour les nouveaux grades, les postes correspondant aux anciens grades sont supprimés.
Louis Sicard fait remarquer que le tableau des effectifs mis à jour n’a pas été communiqué ce qui ne permet pas d’avoir un regard global sur l’ensemble du personnel communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Line Cottin adresse ses félicitations aux agents ayant réussi un concours.
9. Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols
Cette délibération concerne la présentation d’un rapport présentant la surface artificialisée sur le territoire communal depuis 2011. Les surfaces sont classées par destination (habitat, activité, etc). Il s’agit d’une formalité imposée par la loi climat et résilience de 2021.
Line Cottin indique qu’elle aurait apprécié avoir un plan pour mieux visualiser les enjeux. Le maire indique que cela aurait malheureusement été très compliqué ce que Louis Sicard confirme.
Louis Sicard indique par ailleurs qu’en raison des contraintes imposées par l’Etat, la commune ne disposera plus d’aucune capacité d’artificialisation dans le futur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Oise pour l’année 2024
Cette délibération concerne l’adhésion de la commune au CAUE de l’Oise. La commune a déjà eu recours à cet organisme et pensait en être déjà adhérente ce qui n’a pas été confirmé par le CAUE. Il s’agit donc de régulariser cette adhésion qui représente un coût annuel de 480,00 euros pour la commune.
Le CAUE 60 intervient auprès des particuliers et de la commune notamment pour les conseiller dans leurs projets de rénovation et/ou de conservation du patrimoine.
Joël Tassin alerte sur le fait que parfois les communes suivent trop facilement les avis du CAUE sans forcément prendre en considération toutes les problématiques des projets concernés.
Louis Sicard indique qu’il a déjà eu recours à titre personnel au CAUE et qu’il a trouvé leur intervention pertinente.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Avis du conseil municipal sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV)
Cette délibération concerne le plan de mobilité simplifié adopté par la CCPV. Il s’agit d’un plan visant à prévoir différentes intentions d’investissement sur le territoire de la CCPV en matière de mobilité (pistes cyclables, lien avec les gares, services de navettes, etc).
Joël Tassin indique qu’il a participé aux commissions de la CCPV sur le sujet. Il indique avoir fait observer que les villes et villages éloignés de Crépy sont moins concernées par ce plan. Il indique cependant que le transport urbain de Crépy (le Cyprès), déjà existant, représente une part importante ce qui est difficilement transposable aux petites communes.
Louis Sicard, qui est également vice-président de la CCPV en charge du développement économique, propose d’apporter un éclairage. Il rappelle que la loi LOM de 2019 a imposé à la CCPV de prendre la compétence mobilité afin de conserver les subventions publiques pour le Cyprès de Crépy (sans cela les subventions auraient été perdues). Il indique que cette prise de compétence a entrainé l’obligation de réaliser ce plan de mobilité. Il précise avoir soutenu le fait que les premiers investissements en la matière se fassent en direction des entreprises puisque ce sont elles qui financent l’intégralité des prélèvements fiscaux concernés au travers du versement mobilité. La priorité est donc mise sur les gares et les moyens de transports des salariés vers leurs entreprises. Les autres investissements se déploieront dans un second voire un troisième temps.
Auriane Gross fait néanmoins remarquer que la CCPV a financé, pendant les vacances, une navette pour les jeunes à destination de la piscine intercommunale de Crépy.
Joël Tassin demande où en est le dossier concernant la navette au sein de Nanteuil (transport vers le centre commercial, la gare, etc). Odile Kopec répond avoir consulté une société privée pour mettre en place ce service mais que trop peu d’entreprises dans la zone d’activité se sont déclarées intéressées pour permettre la mise en place du service. Joël Tassin regrette cette situation et plusieurs élus font remarquer que la distance entre le centre-ville et le nouveau centre commercial est difficile à parcourir pour certains Nanteuillais. Cette situation ne s’améliorera pas avec le prochain départ de la pharmacie.
La délibération est adoptée à la majorité (1 abstention : Line Cottin)
12. Autorisation donnée au maire de signer une convention entre l’association Histoire et Archéologie et la commune
Cette convention concerne le lien de partenariat conclu entre la commune et l’association Histoire et Archéologie de Nanteuil au sujet de l’accès aux espaces publics, des actions culturelles etc. Elle est valable 5 ans.
Auriane Gross, adjointe à la culture, fait remarquer qu’elle était bien au courant de cette convention mais elle s’étonne que celle-ci soit finalement approuvée par le maire alors qu’il n’y avait pas donné suite lorsqu’elle lui avait été proposée il y a 2 ans. Elle s’en réjouit.
Joël Tassin fait remarquer que d’autres associations mériteraient d’être soutenues comme celle en charge de la sauvegarde de l’église dont les membres ont donné beaucoup de leur temps pour les travaux de peinture et de rénovation. Pourtant des problèmes d'étanchéité de la toiture endommagent les peintures et rien n'est fait.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Avant de poser ses questions, Louis Sicard souhaite préciser que celles-ci ne sont pas polémiques même si certains élus ont pu le croire. Il indique que ces questions correspondent à celles que lui posent les Nanteuillais qu’il rencontre et auxquelles il n’a pas de réponse complète. Il préfère donc les noter et les poser lors du conseil municipal.
Question de Louis Sicard : Le terrain occupé actuellement par les services techniques, situé rue de Crépy, appartient à l'Etat. Nous avions engagé il y a plus de 2 ans des discussions avec la Sous-préfecture en vue de l'acquisition de ce terrain par la commune et de la dépollution des sols qui jouxtent la Nonette. Vous, qui êtes également président du syndicat de rivière, pouvez-vous nous dire où en sont ces discussions ?
Evelyne Anneraud répond que l’Etat n’était pas propriétaire de la totalité du terrain (ce qui était déjà connu) et que le maire a revu les services de la Sous-Préfecture en décembre 2023 et depuis rien n’a bougé. Le maire dit se souvenir que l’Etat demanderait plus de 300.000,00 euros pour la revente de ce foncier.
Louis Sicard relance sur le sujet de savoir qui est propriétaire. Evelyne Anneraud redonne un long historique qui n’apporte rien à la question et qui semble montrer que la mairie ne sait toujours pas qui est propriétaire de quoi.
Louis Sicard demande quelles sont les prochaines étapes. Le maire répond qu’il doit rencontrer le Sous-préfet de Senlis le 6 novembre prochain et qu’il en profitera pour lui parler de ce sujet.
Question de Louis Sicard : Concernant l'ancien Intermarché, après de multiples demandes lors de précédents conseils, vous nous aviez finalement indiqué, lors du dernier conseil municipal, que l'architecte mandaté par la commune et le CCAS au sujet de l'aménagement devait intervenir ce soir pour nous présenter enfin un dossier (plans, planning, budget). Ce point n'est pourtant pas inscrit à l'ordre du jour alors que la promesse d'achat de ce bâtiment remonte à 2019 et que 4 mois se sont écoulés depuis le dernier conseil. Qu'en est-il ?
Odile Kopec répond. Elle lit un texte qu’elle a préparé.
Nous ne retraçons pas tout le texte car il correspond en tout point à ce que Odile Kopec a déjà dit sur le sujet lors de précédents conseils municipaux.
Louis Sicard dit que tout cela a déjà été dit. Il demande pourquoi sur ce projet on commence par la fin. Odile Kopec répond qu’il faut d’abord s’avoir ce que l’on veut faire. Louis Sicard lui objecte qu’il vaudrait mieux d’abord s’assurer que le conseil est d’accord. Il rappelle que rien n’a été présenté au conseil jusqu’à présent et que personne n’est au courant de ce qu’il se passe en mairie. Odile Kopec répond que les élus seront invités à une réunion de présentation le 4 décembre prochain pour que l’architecte explique les plans, les travaux, etc. Louis Sicard lui répond qu’elle mettra donc tout le monde devant le fait accompli.
Louis Sicard insiste en demandant quel est le budget ? Après avoir tergiversé, Odile Kopec finit par admettre que le budget d’aménagement est de l’ordre de 4 millions d’euros tout en précisant que seuls 25% seront à la charge de la commune grâce aux subventions. Louis Sicard lui objecte qu’il est parfaitement impossible que la commune obtienne 75% de subventions sur ce projet (le maximum étant de 80%) en précisant que la commune n’avait même pas obtenu cela pour l’école.
Louis Sicard conclut en disant que l’on ne sait toujours rien, que la mairie fait travailler des architectes et des maîtres d’œuvre et tout cela sans aucun débat au conseil municipal alors qu’il est question d’une enveloppe de 4 millions d’euros. Il demande à Odile Kopec de vérifier que le conseil municipal soutient ce projet avant d’engager de telles dépenses. Il pense que la majorité des élus ne souhaite pas dépenser 4 millions d’euros pour ce projet dont on ne connaît même pas la finalité.
Line Cottin intervient pour dire que la situation n’est pas possible. Elle compare ce projet à l’acquisition d’une maison à l’aveugle sans se soucier de l’état du bâtiment, du montant des travaux, etc. Elle critique par ailleurs le fait que personne ne soit au courant de rien.
Le maire dit à Line Cottin et à Roger Pierre que le projet Intermarché était déjà porté par leur équipe pendant le mandat de Philippe Coffin (2008 – 2014). Il insiste en disant que la promesse d’achat du bâtiment date de 2019 (en oubliant visiblement que le maire à l’époque… c’était lui). Line Cottin précise d’ailleurs, qu’avant 2014, l’ancien propriétaire de l’Intermarché n’avait pas prévu de déménager.
Joël Tassin prend la parole en indiquant qu’il est, depuis 2020, en charge des grands travaux et donc de ce projet et qu’il a décidé récemment de ne plus s’impliquer sur ce dossier. Il explique que des premières réunions ont eu lieu en mairie et ont abouti à un premier projet qui a ensuite été modifié sans discussion par 2 autres adjointes. Ce projet a ensuite été chiffré à 4 millions par les personnes mandatées par la commune. A ce moment-là, Joël Tassin explique s’être retiré de ce projet notamment parce que le bâtiment appartient au CCAS et non à la commune. Il indique être contre un budget de 4 millions et dit qu’avec un tel budget il aurait été possible d’avoir un gymnase neuf.
Louis Sicard reprend la parole en disant que de toute façon la commune n’a pas les moyens pour financer ce budget. Il rappelle que la capacité d’autofinancement de la commune en 2023 était de 80.000,00 euros. Odile Kopec revient sur la question des subventions. Louis Sicard lui dit d’arrêter avec les subventions parce que, premièrement elles n’ont pas été validées, et que deuxièmement, cela reste de l’argent public et qu’il est totalement aberrant de dépenser 4 millions d’euros pour ce projet.
Question de Louis Sicard : A la suite de l'acquisition du terrain rue Ernest Legrand, des travaux d'aménagement devraient être programmés conformément au motif d'intérêt général que vous aviez avancé pour justifier la décision de préemption (aménagement d'un parking). Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, près de 3 ans après la décision de préemption, rien n'a encore été présenté au conseil municipal ?
Le maire dit avoir signé cette acquisition il y a seulement 3 semaines. Louis Sicard lui fait remarquer que la décision de préemption est prise depuis 3 ans et qu’il n’y a pas besoin d’attendre de signer chez le notaire. Il lui fait également remarquer qu’il était prêt à dépenser 600.000,00 sur le parking de l’église sans la moindre discussion avec les élus mais que là, pour un dossier connu depuis 3 ans, rien n’est prévu. Le maire répond que cela sera vu lors du budget 2025.
Line Cottin intervient pour rappeler au maire qu’un budget sert à prévoir les dépenses que l’on connaît, ce qui est le cas pour ce terrain.
Question de Louis Sicard : A défaut d'avoir convié les élus à la réunion publique concernant les travaux de la rue de Crépy qui s'est tenue la semaine dernière, pouvez-vous nous présenter le planning des travaux restant à mener dans cette rue et les raisons qui expliquent que ceux-ci ne soient toujours pas terminés à ce jour ?
Evelyne Anneraud s’excuse de ne pas avoir convié les élus à la réunion d’information. Le maire déclare que les travaux seront terminés en juin 2025.
Le maire indique que le diagnostiqueur pour l'assainissement a eu plusieurs mois de retard. Il indique que les marchés publics restants seront lancés en novembre et qu’ils passeront au conseil municipal en décembre 2024.
Les échanges sont ensuite plus tendus entre Joël Tassin et Evelyne Anneraud (tous deux adjoints). Joël Tassin reproche à Evelyne Anneraud (qui habite rue de Crépy) de n’avoir tenu compte que de sa situation personnelle. Il lui reproche également, ainsi qu’au maire, d’avoir volontairement autorisé l’entreprise chargée de remettre en état la voirie à ne pas terminer le chantier au motif que l’assainissement devait intervenir juste après. Pourtant le chantier d’assainissement ne pourra pas démarrer avant la fin du premier trimestre 2025.
Question de Louis Sicard : La situation de nombreux bâtiments communaux est préoccupante. Pouvez-vous nous indiquer ce que vous envisagez face à la situation alarmante frappant les bâtiments suivants :
- Maison de maître de l'ancien lycée agricole
- Bâtiment de l'Hôtel Dieu et notamment les logements ainsi que le local utilisé par les associations
- L'ancien siège du Centre social (CSPV), situé rue Gambetta, qui a été libéré à la suite du déménagement du Centre social dans les bâtiments de la nouvelle école
Le maire déclare que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est passé faire le tour de tous ces bâtiments. L’ABF aurait fait des prescriptions qui seront discutées en commission urbanisme prochainement.
Louis Sicard demande plus d’informations et le maire déclare qu’il s’agit de savoir s’il faut faire des travaux (dont les montants sont a priori « énormes » ou s’il vaut mieux vendre).
Louis Sicard demande pourquoi rien n’a été engagé jusqu’à maintenant. Le maire répond attendre la commission urbanisme (il y en a pourtant plusieurs par an et ces questions ne datent pas d’aujourd’hui).
Question de Louis Sicard : L'article L2121-7 du CGCT dispose que "le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre". Pourtant vous n'avez convoqué aucune réunion du conseil municipal depuis le 18 juin dernier soit depuis près de 4 mois. Pouvez-vous nous exposer les raisons qui, selon vous, justifient que vous ne respectiez ni la loi ni les membres de notre assemblée ?
Le maire indique qu’il y a eu les vacances et qu’il n’a pas eu le temps. Louis Sicard demande que les conseils se tiennent au moins une fois par trimestre. Le maire répond qu’il compte les conseils restants jusqu’à la fin du mandat. Louis Sicard lui rappelle que le rôle des élus est quand même de se réunir régulièrement pour discuter de la commune.
Auriane Gross ajoute qu'il en est de même pour les réunions d’adjoints et les réunions de majorité : il y en a très peu.
Décisions du maire
Louis Sicard souhaite faire un point sur quelques décisions du maire.
Les décisions du maire correspondent aux actes faits par le maire en vertu des délégations qu’il a reçues du conseil municipal. Il doit légalement en rendre compte à chaque réunion du conseil municipal.
Louis Sicard demande que les décisions du maire soient présentées avec les montants des dépenses correspondantes. Le maire répond que cette information est disponible sur Publiact. Line Cottin fait la même demande que Louis Sicard et souhaite que les montants soient indiqués en face de chaque décision.
Louis Sicard interroge le maire sur l’achat d’une nacelle. Il rappelle qu’un camion-nacelle avait été acheté par la commune en 2021 pour 21.000,00 euros. Il est question ici de la revendre 500,00 euros pour en racheter une autre au prix de 45.000,00 euros. Louis Sicard demande au maire de confirmer ces chiffres. Le maire confirme.
Louis Sicard s’interroge ensuite sur une dépense de 14.400,00 euros concernant l’intervention d’un architecte pour aménager les locaux de l’ancienne médiathèque au rez-de-chaussée de la mairie et la transformer en salle des mariages. Il rappelle qu’une enveloppe de 90.000,00 euros avait été votée au budget 2024. Le maire répond qu’il avait été agacé lors de la discussion du budget car certains élus trouvaient l’enveloppe trop élevée alors il a décidé de prendre un architecte « comme ça ils verront combien ça va coûter (sic) ». Auriane Gross intervient pour dire qu’elle faisait partie des élus visés et qu’elle trouve absurde que l’on dépense autant d’argent pour essayer de montrer qu’elle aurait eu tort. Elle précise que l’architecte a rendu une proposition de budget à 240.000,00 euros.
Louis Sicard demande ensuite des précisions concernant une dépense de 1.800,00 euros pour l’achat d’un espace publicitaire dans le magazine la Caisse Nationale du Gendarme. Le maire indique qu’il s’agit d’une pub avec le logo de la commune pour les orphelins de la Gendarmerie. Louis Sicard demande alors quel est le rapport avec la mairie et si cela a à voir avec le fait que le maire est lui-même gendarme. Le maire répond qu’il n’est plus gendarme.
Louis Sicard demande ensuite des précisions sur la convention d’occupation du CSPV dans les locaux de l’école maternelle et notamment si le versement d’un loyer est prévu. Le maire répond « qu’une prestation » en ce sens est bien prévue comme cela existait pour les anciens locaux (700,00 euros par mois).
La réunion est terminée.