Le dossier des délibérations soumis au vote du conseil municipal est disponible en téléchargement ici :
Nous remercions les élus qui nous ont transmis ces éléments.
Présents : Gilles SELLIER, Louis SICARD, Evelyne ANNERAUD, Joël TASSIN, Auriane GROSS, Odile KOPEC-ANGRAND, Gwenaelle CANOPE, Sébastien VANDRA, Philippe LECOIN, Carole ROLLET, Stéphane TRIQUENEAUX, Virginie MALFAIT, Raymonde DUMANGE, Jacky LAUNÉ, Jessica GOMES, Pascal MARSIN, Michelle DELBLOND, Vanessa DELISSE-ANGRAND, Stéphane XUEREF, Éric BACQUET, Roger PIERRE, Line COTTIN.
Absents : Alexis MENDOZA-RUIZ (pouvoir à Stéphane TRIQUENEAUX), Jean-Paul NICOLAS-NELSON (pouvoir à Gwenaëlle CANOPE), Nathalie VAN CAUTEREN (pouvoir à Stéphane XUEREF), Sandro DELOR (pouvoir à Louis SICARD), Sophie ZORÉ (pouvoir à Auriane GROSS).
Présents : 22
Votants : 27
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Michelle DELBLOND, élue de la liste de la majorité municipale, est installée en tant que conseillère municipale en remplacement de Stéphane MAFFRAND (démissionnaire).
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2024
Les conseillers reviennent sur le rôle du secrétaire de séance. Gwenaëlle CANOPE s’étonne d’avoir été quasiment désignée secrétaire de séance le 16 décembre dernier et d’avoir dû rédiger seule le compte-rendu ce qui représentait de nombreuses heures de travail ce qui ne semblait pas être le cas pour les précédents conseils. Elle précise que son travail a ensuite été intégralement modifié par la secrétaire du maire sans explication. C’est finalement la version de Gwenaëlle CANOPE qui est soumise au vote.
Le compte-rendu est adopté malgré l'opposition du maire et de certains conseillers de la majorité.
Modification des délégations accordées au maire par le conseil municipal
La délibération proposée par 9 conseillers de la majorité visait à modifier les délégations accordées au maire par le conseil municipal et notamment celles concernant les dépenses engagées par le maire. La proposition visait à limiter ces dépenses à celles ne dépassant pas 5.000 euros TTC.
Louis Sicard prend la parole pour expliquer la proposition des 9 conseillers dont il fait partie.
Il rappelle que la démarche n’est pas une attaque contre le maire mais une volonté des conseillers de renforcer les débats au conseil municipal avant d’engager des dépenses importantes. Il rappelle que 3 adjoints (Joël TASSIN, Auriane GROSS, Jean-Paul NICOLAS-NELSON) ont signé la demande et que les 6 autres sont tous membres de la majorité.
Il rappelle que plusieurs problèmes ont eu lieu par le passé (non publication des décisions du maire avant fin 2023, absence de détails dans le relevé de décisions transmis au conseil municipal, vente d’un véhicule des services techniques sans autorisation du conseil municipal).
Il pointe également certaines décisions prises par le maire dans le cadre des délégations et qui auraient sans doute été rejetées par le conseil (14.000 euros pour un architecte sur l’aménagement de la salle du conseil aboutissant à un budget total de 250.000 euros, création d’un parcours de musculation de rue à la place de la rénovation du parcours de santé pourtant votée au budget, le changement d’affectation des nouveaux locaux de l’école maternelle malgré l’opposition de conseillers de la majorité).
Il rappelle également qu’en 2024, seules 21 dépenses de plus de 5.000 euros ont été engagées par le maire en vertu de ses délégations. Il n’y aurait donc aucun blocage si ces décisions devaient faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Il répond également au maire qui pointe que ces dépenses sont visées au budget en indiquant que le vote du budget n’est pas le moment du débat sur le fond de chaque dossier.
Joël TASSIN et Auriane GROSS font diverses interventions au soutien de la proposition.
Stéphane XUEREF qui malgré sa place dans l’opposition soutien clairement le maire, interroge Louis Sicard sur la temporalité de la proposition à un an de la fin du mandat. Louis Sicard répond qu’il aurait souhaité faire cette proposition plus tôt mais qu’il n’y avait pas suffisamment de conseillers pour soutenir cette démarche avant.
Le maire souhaite mettre au vote la délibération.
Dans un premier temps les conseillers semblent être d’accord pour voter à mainlevée.
Le maire fait alors l’appel des POUR. Plusieurs conseillers protestent en relevant que l’usage est d’appeler d'abord les CONTRE puis les ABSTENTIONS pour en déduire ensuite le nombre de POUR. Le maire persiste (NdR* : cette technique, déjà utilisée par Giles SELLIER, permet de réduire le nombre de voix favorables à une délibération car certains conseillers n’osent pas lever la main pour dire qu'ils sont POUR). Plusieurs conseillers demandent alors un vote à bulletin secret. Le maire dit que la décision de voter à mainlevée a été prise et il souhaite compter les voix. La protestation des conseillers se poursuit et plusieurs personnes présentes dans le public (NdR : dont Frédéric RIETH, président de Vivre à Nanteuil) manifestent leur désapprobation en indiquant qu’il s’agit d’un déni de démocratie et ils quittent la salle.
Le maire finit par accepter de mettre au vote le recours au vote secret. Les conseillers votent pour le vote secret.
Les conseillers procèdent au vote de la délibération à bulletin secret.
Résultat : 13 contre, 12 pour et 2 abstentions.
La proposition des 9 conseillers est rejetée.
NdR : en décomptant les 3 voix du groupe de Stéphane XUEREF, le maire ne compte donc que 10 voix dans sa majorité qui comprend pourtant 22 conseillers.
*NdR : Note du rédacteur