Le dossier des délibérations soumis au vote du conseil municipal est disponible en téléchargement ici :
Nous remercions les élus qui nous ont transmis ces éléments.
Présents : Gilles SELLIER, Louis SICARD, Evelyne ANNERAUD, Joël TASSIN, Auriane GROSS, Odile KOPEC-ANGRAND, Gwenaelle CANOPE, Philippe LECOIN, Carole KOWALSKI, Jean-Paul NICOLAS-NELSON, Sophie ZORÉ, Virginie MALFAIT, Raymonde DUMANGE, Jacky LAUNÉ, Michelle DELBLOND, Vanessa DELISSE-ANGRAND, Stéphane XUEREF, Éric BACQUET, Nathalie VAN CAUTEREN, Roger PIERRE, Line COTTIN.
Absents : Alexis MENDOZA-RUIZ (pouvoir à Evelyne ANNERAUD POULAIN), Pascal MARSIN (pouvoir à Odile KOPEC ANGRAND), Jessica GOMES (pouvoir à Carole KOWALSKI, Sandro DELOR (pouvoir à Gwenaëlle CANOPE), Sébastien VANDRA (pouvoir à Auriane GROSS), Stéphane TRIQUENEAUX (pouvoir à Gilles SELLIER).
Présents : 21
Votants : 27
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2025
Auriane Gross indique qu’elle votera contre car elle trouve anormal que le nom de Frédéric Rieth (NdR* : président de Vivre à Nanteuil) soit noté au compte-rendu avec sa fonction de policier en considérant que cette pratique, dans le contexte actuel de violence vis-à-vis des forces de l’ordre, est dangereuse et qu’elle n’apporte aucune information pertinente au public.
Louis Sicard fait plusieurs remarques en indiquant que certains points inscrits au PV n’ont rien à voir avec le conseil municipal. Il indique que ces remarques sont sans doute inscrites à dessein.
Le compte-rendu est adopté avec 13 pour, 12 contre et 2 abstentions.
Line Cottin intervient pour demander que les délibérations sur le maintien ou non des 3 adjoints évincés de leurs délégations par le maire soient débattues en premier. Elle indique qu’il serait logique de savoir si ces personnes demeurent adjoints avant de pouvoir délibérer sur d’autres dossiers.
Louis Sicard intervient pour indiquer qu’il trouve anormal que la réunion du conseil municipal ait lieu en même temps que le conseil communautaire de la Communauté de communes (NdR : Louis Sicard est vice-président de la Communauté de communes) sachant que les dates de réunion sont communiquées 1 an à l’avance. Il dit comprendre que sa présence ce soir à Nanteuil n’était pas souhaitée en raison de son opposition au projet de l’ancien Intermarché.
1. Réhabilitation et aménagement du bâtiment situé 1 chemin de Paris : approbation du programme
Un représentant de l’OPAC (NdR : organisme HLM qui n’intervient généralement pas sur ce type de projet) mandaté par la commune pour travailler sur le projet d’aménagement de l’ancien Intermarché présente des éléments (dont un plan de masse et des éléments financiers).
Le plan de masse montre les éléments suivants :
- Une salle multifonction
- Une salle pour le ping-pong et la gymnastique
- Un vestiaire (sans douches) partagé pour toutes les salles
- Un espace de rangement
- Un dojo (sans gradins)
- Une salle pour la Croix-Rouge
- Une salle pour l’épicerie sociale
- Un bureau pour le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
- Un appartement de gardien
Les éléments financiers font état d’un budget d’aménagement de 3.326.752,49 euros TTC (NdR : montant auquel il faut ajouter les 720.000,00 euros payés pour l’acquisition du bâtiment soit un total de 4.046.752,49 euros pour l’opération à ce stade).
A la suite de la présentation, Joël Tassin intervient pour relever que la répartition des surfaces entre la commune et la CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ne correspond pas aux besoins exprimés par les associations (la Croix-Rouge notamment) mais au montant que le CCAS pouvait financer dans l’opération.
Le représentant de l’OPAC indique que cela est effectivement juste mais que cela correspond à un arbitrage. Plusieurs élus demandent qui a arbitré. Il est répondu qu’il s’agit d’un comité de pilotage mais aucun élu ne semble comprendre de quoi il s’agit.
Auriane Gross intervient pour relever que les vestiaires sont mutualisés entre toutes les activités du bâtiment ce qui rend l’usage collectif impossible. Elle relève également que les vestiaires ne sont pas pourvus de douches. Louis Sicard abonde en ce sens en disant qu’une mutualisation des vestiaires est une aberration. Il est répondu que le plan projeté n’est qu’une proposition.
Auriane Gross poursuit en disant que ce plan ne permettrait pas aux associations concernées (notamment le Judo) de recevoir des compétitions. Louis Sicard appuie ces propos en disant que les associations souhaitent pouvoir disposer de locaux à même de recevoir des compétitions et que le programme proposé ne le permet pas. Il lui est répondu que cela a fait l’objet d’arbitrages. Louis Sicard insiste en disant que ce type de locaux (pour le judo, la gym, le ping-pong, etc) qui permettent juste la pratique sportive mais pas le développement des clubs par impossibilité de recevoir des compétitions, existent déjà à Nanteuil et qu’en l’état le projet proposé n’apporte rien de vraiment nouveau. Il préfèrerait que les locaux existants soient rénovés plutôt que de dépenser autant d’argent pour un résultat aussi faible.
D’autres élus prennent la parole pour relever des incohérences dans les plans projetés sans que de réelles réponses soient apportées (il est toujours répondu que « pour l’instant rien n’est figé »).
Auriane Gross intervient en indiquant qu’en 2024 un architecte a été mandaté pour travailler sur un projet d’aménagement du bâtiment pour 12.408,00 euros TTC. Elle demande à voir les travaux de l’architecte. Il lui est répondu qu’elle vient de les voir. Louis Sicard fait remarquer le très faible niveau de travail au regard du montant des honoraires. Auriane Gross fait également remarquer que 36.480,00 euros et 8.028,00 ont été alloués à l’OPAC pour le contenu de la présentation. Ces montants ne sont pas contestés.
A la suite de ces échanges, Louis Sicard prend la parole en remerciant le maire de mettre enfin ce projet en délibération devant le conseil municipal.
Louis Sicard revient sur le début du projet en indiquant que celui-ci s’est fait dans le dos du conseil municipal en passant par le conseil d’administration du CCAS. Il dit que le projet d’acquisition a été validé par le CCAS malgré l’opposition de la majorité des membres élus. Seules les voix des personnes nommées par le maire ont permis l’approbation de l’acquisition. Il indique trouver cela non démocratique.
Il revient ensuite sur le prix de l’acquisition (720.000,00 euros). Il indique que les domaines (NdR : organisme public relevant du ministère des Finances chargé d’évaluer les biens achetés ou vendus par les mairies. Le prix fixé par les domaines doit ensuite être respecté par les mairies à ± 10%) avaient évalué le bâtiment à 810.000,00 euros en tant que supermarché (terrain intégré). Louis Sicard indique également que les domaines avaient déterminé qu’en cas de présence d'une clause de non-concurrence dans l’opération (empêchant l’activité de supermarché après la vente pendant 30 ans) alors l’évaluation tomberait à 331.816,00 euros. Cette dernière évaluation avait été obtenue à partir de ventes par l'enseigne Intermarché dans un périmètre géographique proche et une situation similaire.
Louis Sicard poursuit en indiquant qu’il a récupéré auprès des services fiscaux l’acte de vente signé par le maire et que celui-ci fait état d’une clause de non-concurrence non pas de 30 ans mais de 99 ans. Il demande alors au maire des explications sur cette situation et comment une telle différence (près de 400.000,00 euros) entre l’évaluation des domaines et le prix payé a pu être possible.
Le maire répond en disant que cela n’est pas le sujet et qu’il s’agit de voter un programme. Il met la délibération aux voix. Louis Sicard proteste en disant qu’il n’a pas fini de s’exprimer et qu'il a des questions de fond à poser. L’échange devient très tendu et plusieurs élus s’insurgent contre l’attitude du maire qui finit par répondre qu’il « n’en n’a rien à foutre (sic) ».
Dans une confusion totale, le maire fait procéder à un premier vote. Le vote semble défavorable au projet mais le maire, toujours dans une grande confusion, fait revoter et le résultat proclamé est une approbation du projet par 13 voix pour et 12 voix contre et 2 absentions. Louis Sicard déclare que, compte tenu des conditions de débat et de vote, cette délibération est illégale et qu’il se réserve le droit d’agir en justice.
2. Changement de mode de gestion de la restauration collective : reprise en régie directe
Cette délibération concerne le projet de création d’un nouveau service de restauration scolaire avec cuisine « fait maison » sur place à partir de produits frais cultivés localement.
Le projet fait consensus au sein des élus.
Louis Sicard salue l’engagement d’Auriane Gross sur ce dossier et regrette la décision du maire de lui retirer ses délégations. Il dit que ce projet n’aurait pas pu être mené sans son action.
Auriane Gross prévient que si les travaux d’aménagement au sein de la cantine ne sont pas menés cet été alors il sera impossible d’ouvrir ce nouveau service à la rentrée 2025 ou en janvier 2026 comme semble l'évoquer Madame Poix (DGS).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Création d’un emploi permanent à temps complet de chef de cuisine
Cette délibération concerne le recrutement d’un chef cuisinier pour assurer le service de restauration scolaire vu dans la délibération précédente.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Rénovation de l’éclairage public rue de Paris, rue de la Croix d’Andolle, rue Jules Dubrulle et rue du Moulin Ferry
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Attribution d’une subvention au Centre Socioculturel Les Portes du Valois dans le cadre de son projet LAEP
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Prolongation du bail à construction signé avec la SA HLM de l’Oise
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Louis Sicard intervient en précisant que ce projet de délibération a été demandé par les 9 conseillers signataires du courrier du 9 décembre 2024 pour sanctionner financièrement les élus indemnisés (adjoints et conseillers délégués) lorsqu’ils sont absents sans excuse valable. Il précise que cette disposition visait l’ancien adjoint à la voirie (Alexis Mendoza-Ruiz) qui avait été absent pendant plus de deux ans tout en continuant à toucher son indemnité d’adjoint (près de 1.000,00 euros par mois). Louis Sicard indique que la démission de Monsieur Mendoza-Ruiz de ses fonctions d’adjoint rend la délibération un peu moins intéressante mais il précise y demeurer favorable sur le principe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Désignation d’un nouveau membre au sein des commissions municipales en remplacement de Monsieur Stéphane Maffrand
Certains élus ironisent en disant qu’il n’y a de toute façon aucune réunion de commission depuis 2 ans.
Le maire désigne sans débat :
- Monsieur Stéphane Triqueneaux, membre de la commission sécurité
- Madame Evelyne Anneraud-Poulain, membre de la commission voirie, propreté et environnement
En l’absence de candidature autres que celles imposées par le maire, le conseil municipal prend acte sans voter.
9. Maintien ou non de Madame Auriane Gross dans ses fonctions d’adjointe au maire
La loi impose qu’à la suite du retrait des délégations d’Auriane Gross par le maire, le conseil municipal se prononce sur son maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint.
Un adjoint maintenu en fonction sans délégation n’a aucun pouvoir et ne touche aucune indemnité. Il demeure néanmoins officier d’état civil et officier de police judiciaire sur le territoire communal.
Roger Pierre prend la parole et demande aux 3 adjoints concernés par le retrait de leurs délégations s’ils souhaitent ou non rester adjoints parce qu’il ne sait pas lui-même quoi voter. Auriane Gross répond que rester adjoint sans délégation n’a pas d’intérêt en soi mais que cela peut avoir des conséquences notamment dans la possibilité pour le maire de redistribuer ses délégations à d’autres élus.
Auriane Gross prend la parole et fait remarquer que les raisons invoquées par le maire pour lui retirer ses délégations seraient en lien avec de « profonds » désaccords. Elle demande si, en tant qu’adjoint, il faut toujours être en accord avec le maire sur tous les sujets. Elle demande si cela est bien démocratique et si l’égo de Gilles Sellier n’est finalement pas le problème au cœur de cette situation. Elle rappelle avoir assumer ses fonctions d’adjointe au maire avec assiduité, ténacité et respect. Elle dit qu’en observant de loin certaines manœuvres politiques, elle ne peut s’empêcher de s’inquiéter pour les Nanteuillais mais elle indique ne pas avoir dit son dernier mot.
De nombreux élus saluent sa déclaration.
Le maire répond que la situation est liée à la signature du courrier du 9 décembre 2024 et que de toute façon l’usage veut qu’à l’approche des élections municipales, lorsqu’un adjoint sortant se présente sur une liste autre que celle du maire sortant, l’adjoint démissionne en septembre. Auriane Gross répond que l’on est au mois de mars.
15 votes pour le maintien d’Auriane Gross en tant qu’adjointe au maire, 8 contre et 2 abstentions.
Madame Anneraud-Poulain et Monsieur Mendoza-Ruiz n’ont pas pris part au vote.
10. Maintien ou non de Monsieur Joël Tassin dans ses fonctions d’adjoint au maire
Comme pour Auriane Gross, la loi impose qu’à la suite du retrait des délégations de Joël Tassin par le maire, le conseil municipal se prononce sur son maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint.
Joël Tassin prend la parole en indiquant qu’il rejoint les propos d’Auriane Gross. Il indique qu’il a toujours effectué son travail avec dévouement. Il dit qu’on lui retire ses délégations parce qu’il a signé un courrier qui n’était pas une attaque et pour lequel il a apporté beaucoup d’explications. Il précise avoir jusqu’à ce jour passé près de 3 jours par semaine pour assumer ses délégations d’adjoints. Il demande si quelqu’un à quoi que ce soit à lui reprocher.
Line Cottin lui dit que ce n’est pas le rôle des conseillers de lui reprocher quoi que ce soit. Elle dit que c’est à la personne qui lui a retiré ses délégations de s’expliquer.
Le maire met aux voix sans répondre.
16 votes pour le maintien de Joël Tassin en tant qu’adjoint au maire, 9 contre et 2 abstentions
11. Maintien ou non de Monsieur Jean-Paul Nicolas Nelson dans ses fonctions d’adjoint au maire
Comme pour Auriane Gross, la loi impose qu’à la suite du retrait des délégations de Jean-Paul Nicolas-Nelson par le maire, le conseil municipal se prononce sur son maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint.
Jean-Paul Nicolas-Nelson prend la parole. Il dit rejoindre ses 2 collègues et dit que c’est à cause de sa démarche sur la modification des délégations du maire qu’il a été évincé. Il dit ne rien avoir à se reprocher dans son travail avec les associations. Il relève avoir été souvent bloqué dans ses projets pour les associations par le maire et il dit ne pas savoir vraiment pourquoi. Il dit avoir été déçu de ne pas pouvoir tenir certains engagements pris vis-à-vis de certaines associations. Il indique en avoir été empêché. Il prend l’exemple de la Compagnie d’arc et le fait que leurs sanitaires sont hors d’usage. Il reproche au maire de n’avoir rien fait depuis 2022 alors qu’il l’avait sollicité à ce sujet à plusieurs reprises.
Le maire met aux voix sans répondre.
16 votes pour le maintien de Jean-Paul Nicolas-Nelson en tant qu’adjoint au maire, 11 contre.
*NdR : Note du rédacteur