Tous les propriétaires connaissent cette période de la fin de l’été qui annonce l’arrivée prochaine, souvent déplaisante, de la taxe foncière à payer.
Pourtant les impôts locaux représentent une part importante du budget des communes. A Nanteuil-le-Haudouin par exemple, ceux-ci représentent 3,15 millions d’euros en 2023 soit 65,6 % du budget total de la commune.
Comment sont calculés les impôts locaux ?
Les impôts locaux des communes sont composés de 3 taxes différentes :
- La taxe foncière sur le foncier bâti : concerne les maisons, immeubles et appartements
- La taxe foncière sur le foncier non bâti : concerne les terrains nus
- La taxe d’habitation : supprimée en 2018, elle ne concerne plus que les résidences secondaires
Pour calculer le montant de l’impôt on applique le taux voté par le conseil municipal à la base imposable (valeur locative de l’immeuble calculée par les services fiscaux) : Montant de la taxe foncière = Base imposable x taux communal
Pourquoi le montant de la taxe foncière a augmenté en 2023 et en 2024 ?
Les propriétaires ont observé cette année et l’année dernière une augmentation notable du montant de leur taxe foncière alors que la commune n’a pas augmenté les taux d’imposition.
Cette situation s’explique par le fait que les services fiscaux ont augmenté les bases imposables (valeurs locatives) de 7,1 % en 2023 et 3,9 % en 2024. Cette augmentation n’a pas été décidée par la commune mais par les services de l’État pour tenir compte de l’inflation.
Quel est le niveau d’imposition à Nanteuil par rapport aux autres communes ?
Les taux votés par le conseil municipal de Nanteuil n’ont pas changé depuis 2011 :
- Foncier bâti (maison, immeuble, appartement) :
- 47,90 % à Nanteuil
- 37,76 % en moyenne dans les communes comparables
- Foncier non bâti (terrain nu) :
- 61,55 % à Nanteuil
- 49,16 % en moyenne dans les communes comparables
- Taxe d’habitation (résidence secondaire) :
- 19,65 % à Nanteuil
- 14,68 % en moyenne dans les communes comparables
Ces chiffres peuvent être retrouvés sur le site du ministère des collectivités territoriales.
Le niveau de fiscalité à Nanteuil-le-Haudouin paraît donc élevé.