L'ordre du jour du conseil municipal est disponible en téléchargement ici :
Nous remercions les élus qui nous ont transmis ces éléments.
Présents : Gilles SELLIER, Louis SICARD, Evelyne ANNERAUD, Joël TASSIN, Auriane GROSS, Jean-Paul NICOLAS-NELSON, Odile KOPEC-ANGRAND, Gwenaelle CANOPE, Carole KOWALSKI, Sophie ZORÉ, Stéphane TRIQUENEAUX, Stéphane XUEREF, Éric BACQUET, Nathalie VAN CAUTEREN, Roger PIERRE, Line COTTIN.
Absents : Alexis MENDOZA-RUIZ (pouvoir à Odile KOPEC), Philippe LECOIN (pouvoir à Joël TASSIN), Sandro DELOR (pouvoir à Auriane GROSS), Vanessa DELISSE-ANGRAND (pouvoir à Gilles SELLIER), Michelle DELBLOND (pouvoir à Jean-Paul NICOLAS-NELSON), Raymonde DUMANGE (pouvoir à Louis SICARD), Sébastien VANDRA (pouvoir à Sophie ZORÉ), Virginie Malfait (pouvoir à Gwénaëlle CANOPE), Jessica GOMES (pouvoir à Carole KOWALSKI), Pascal MARSIN (pouvoir à Évelyne ANNERAUD), Jacky LAUNÉ (pouvoir à Éric BACQUET).
Présents : 16
Votants : 27
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2025
Plusieurs élus font remarquer que le texte du compte-rendu est illisible. Roger PIERRE dément certains des propos qui lui sont prêtés. Louis SICARD fait le même genre de remarques.
Le compte-rendu est adopté à la majorité (14 pour, 13 abstentions).
1. Avis du Conseil municipal : cession d’une partie de l’immeuble situé 1 chemin de Paris par le CCAS
Marie POIX, Directrice Générale des Services (DGS), présente la délibération.
Louis SICARD prend la parole et indique que ce dossier n’a pas évolué depuis la présentation qui en avait été faite il y a 1 an et demi. Il regrette que les remarques des associations n’aient pas été prises en compte et que le projet soit soumis ainsi au vote du conseil municipal à moins de 15 jours des élections municipales alors que le projet dure depuis 7 ans. Il dit que le projet ne correspond à pas aux besoins et qu’aucune information sur son financement n’est disponible.
Odile KOPEC (*NdR : adjointe ayant rejoint le groupe Nanteuil l’ambitieuse) proteste.
Line COTTIN et Roger PIERRE (NdR : du groupe Les 27 de Passion Nanteuil) interviennent également pour regretter une présentation tardive du projet et beaucoup trop proche des élections.
Louis SICARD indique qu’il est toujours dans l’attente du rapport de l’architecte mandaté pour ce projet. Il précise avoir saisi la CADA (NdR : Commission d’Accès aux Documents Administratifs) afin d’obtenir communication de ce document et que la commission lui a donné un avis favorable. Toutefois, à ce jour, aucun document ne lui a été transmis. Gilles SELLIER conteste cette interprétation et affirme que l’avis favorable de la CADA concerne l’aménagement de la salle des mariages et non le projet évoqué. Cette affirmation est fermement réfutée par Louis SICARD ainsi que par Auriane GROSS.
Le conseil municipal rend un avis défavorable (14 défavorables, 13 favorables)
2. Acquisition d’un immeuble situé 1 chemin de Paris
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
Cette délibération concerne le même point que le précédent mais plutôt que de donner un avis sur la vente d’un volume de l’ancien Intermarché par le CCAS à la commune, elle concerne l’acquisition à proprement parler.
Il n’y a donc pas de nouveau débat.
La délibération est rejetée à la majorité (14 contre, 13 pour).
3. Vente de terrains communaux dans la ZAC du Bois Fournier
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
Cette délibération concerne la vente de petits délaissés enherbés dans la ZAC du Bois Fournier à certains riverains.
Louis SICARD demande si les servitudes de réseau sont bien prévues aux actes de vente. La DGS répond que oui. Louis SICARD dit regretter que cela ne soit pas indiqué clairement dans la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Autorisation donnée au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026 avant le vote du budget primitif
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
Louis SICARD intervient et indique que son groupe s’opposera à cette délibération qui intervient trop tardivement. Il rappelle que le budget 2025 a été adopté avec une opération fictive d’investissement de 500.000,00 euros pour assurer l’équilibre du budget. Il dit que si le budget avait été voté en suréquilibre comme il l’avait suggéré en 2025, alors il aurait voté cette délibération. Il précise que le fait que le maire puisse, sans contrôle, disposer d’une enveloppe de dépense de près de 125.000,00 euros, juste avant les élections, est inacceptable.
Line COTTIN et Roger PIERRE interviennent également pour dire que cette délibération est trop tardive.
Gilles SELLIER (NdR : sur un ton ironique) fait remarquer que cela n’est pas gentil pour les enfants. Auriane GROSS prend la parole pour affirmer que les enfants vont très bien manger pendant les 15 prochains jours même sans sauteuse comme ils le font depuis l’ouverture de la cantine. Elle demande que le débat soit de meilleur niveau.
La délibération est rejetée à la majorité (14 contre, 13 pour).
5. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Admission en non-valeur d’une créance
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
Louis SICARD intervient pour demander si cela concerne le non-paiement d’une taxe d’aménagement. Marie POIX répond qu’il est impossible de le savoir car les services fiscaux ne communiquent pas cette information.
La délibération est adoptée à la majorité (26 pour, 1 abstention).
7. Autorisation donnée au Maire de signer avec la CCPV une convention financière
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
Louis SICARD intervient pour préciser que la CCPV investit près de 3.000.000,00 euros dans la zone d’activités de Nanteuil et que l’accord trouvé entre Didier DOUCET (NdR : président de la Communauté de communes) et Gilles SELLIER est équilibré et comparable avec celui passé un an plus tôt entre la CCPV et la ville de Crépy-en-Valois pour des travaux dans la zone d’activités de Crépy.
La délibération est adoptée à la majorité (21 pour, 6 abstentions).
8. Mise à disposition d’un agent communal au Centre Communal d’Action Sociale
Cette délibération concerne l’agent chargé de la conduite de la navette pour les seniors qui est mis à disposition par la commune au CCAS.
Gilles SELLIER indique que la personne chargée actuellement de conduire la navette va être remplacée pour des raisons de santé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Création d’un emploi permanent d’animateur territorial
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
Louis SICARD prend la parole. Il dit que cela fait 5 ans qu’il demande que lorsque le conseil vote pour une création de poste, le tableau global des effectifs soit joint à la délibération. Il dit qu’il n’est pas possible de se prononcer sur une création de poste sans savoir combien de postes existent et combien sont pourvus ou non. Il ajoute qu’il n’appartient pas à la municipalité en place de décider de créer de nouveaux postes à moins de 15 jours des élections.
Louis SICARD demande à Marie POIX le nombre d’agents actuellement en poste et le nombre de postes ouverts non pourvus. Aucune réponse concrète ne lui est apportée.
La délibération est adoptée à la majorité (16 pour, 9 contre, 2 abstentions).
10. Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
La délibération est adoptée à la majorité (14 pour, 13 contre).
11. Création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent polyvalent de restauration
Les mêmes remarques sur le fait que ce type de délibération n'a pas sa place dans un conseil de fin de mandat sont répétées. Auriane GROSS précise que c’est à la prochaine équipe municipale d’évaluer les besoins à la cantine et qu’à ce jour les élus n’ont aucune information sur le besoin en personnel. Elle demande que sa remarque soit bien notée dans le PV.
La délibération est rejetée à la majorité (14 contre, 13 pour).
Odile KOPEC, après le vote de rejet, annonce que la personne concernée perdra son emploi dès le lendemain car son contrat de travail se terminait le soir même. Auriane GROSS s’indigne d’un tel propos. Elle indique à Odile KOPEC que si elle était au courant de la fin de son contrat, alors cette délibération aurait dû être présentée bien avant et qu’il ne fallait pas attendre le dernier moment. (NdR : nous avons appris qu’Odile KOPEC a menti au conseil municipal car le contrat de la personne concernée court en fait jusqu’au 31 mars 2026).
12. Engagement au respect de la charte de développement de la qualité et de l’introduction de produits bio dans le service de restauration collective
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. Transfert de la compétence gaz au Syndicat d’Énergie de l’Oise
Marie POIX, DGS, présente la délibération.
Louis SICARD demande si le transfert de compétence relatif à l’électricité qui est intervenu il y a quelques années donne satisfaction à la commune.
Le maire intervient pour dire que c’est bien le cas.
Roger PIERRE souhaite savoir si cette délibération cerne les contrats d’approvisionnement en gaz. Il lui est répondu que la délibération ne concerne que la gestion des infrastructures et pas l’achat des fluides. La DGS précise que l’achat des fluides (NdR : du gaz) a été délégué à un groupement de commande.
La délibération est adoptée à la majorité (25 pour, 2 abstentions).
14. Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour se prononcer sur la délivrance d’une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire
Evelyne ANNERAUD lit le projet de délibération à la demande de Line COTTIN.
Louis SICARD intervient pour dire qu’il ne comprend pas le sens juridique de cette délibération puisque le maire ne sera plus maire dans 15 jours. Il suggère de retirer cette délibération. Après plusieurs échanges (NdR : assez techniques et juridiques) le maire retire la délibération.
15. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’un forage d’irrigation
Le maire précise que les délais de délibération sont dépassés. Il retire donc la délibération.
Décisions du maire
Avant de passer aux questions du public, Line COTTIN pose une question sur les décisions du maire (NdR : dépenses engagées par le maire sans nécessiter l’approbation du conseil). Elle demande à quoi correspondent les 217.000,00 euros de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’ancienne surface commerciale. Il lui est confirmé que ce montant est bien pour l’ancien Intermarché qui vient justement d’être rejeté.
Gilles SELLIER ne fournit pas d’explications supplémentaires et Line COTTIN indique ne pas souhaiter poser d’autres questions car elle comprend qu’elle n’aura pas de réponses.
Louis SICARD demande comment le maire fait pour engager des dépenses d’investissements en 2026 alors qu’il n’y a pas de budget voté à ce jour. Marie POIX lui explique que c’est un reste à réaliser, mais la réponse assez technique semble laisser perplexe Louis SICARD sur la méthode. Il déplore une fois de plus que ce montant soit engagé à quelques semaines des élections.
Questions du public
Marie POIX (DGS) lit une question transmise par Bertrand VIGOUROUX (NdR : membre de Nanteuil l’ambitieuse et vendeur du bâtiment de l’ancien Intermarché). La question s’adresse au maire en lui demandant de confirmer certains points relatifs à l’estimation de la valeur du bâtiment que Louis SICARD conteste. Bertrand VIGOUROUX souligne que l’évaluation de la valeur du bâtiment a été confirmée plusieurs fois par les services de l’Etat et demande que le maire confirme. Louis SICARD intervient pour dire que ces éléments sont inexacts et faussés. Bertrand VIGOUROUX hausse le ton en disant que Louis SICARD monopolise la parole et que l’on n’entend que lui. Bertrand VIGOUROUX est vindicatif et remet en cause les propos de Louis SICARD tenus en mars 2025. Il revient sur la clause de non-concurrence de 99 ans qui, selon lui, a bien été prise en compte dans l'évaluation des domaines. Plusieurs élus demandent à quel titre Bertrand VIGOUROUX peut prendre ainsi la parole au conseil municipal.
Louis SICARD affirme que si Bertrand VIGOUROUX est présent, c’est simplement et uniquement pour défendre ses intérêts personnels.
Une fois le calme revenu, Auriane GROSS prend la parole. Elle rappelle (NdR : très calmement) à Bertrand VIGOUROUX qu’en mars 2025, il avait déclaré au conseil municipal qu’il consulterait ses avocats et ses notaires et qu’il apporterait des preuves que les déclarations de Louis SICARD concernant l’évaluation de l’ancien Intermarché (NdR : vendu au CCAS par Bertrand VIGOUROUX au prix de 720.000,00 euros) étaient fausses. Auriane GROSS lui demande donc où sont ces preuves. Bertrand VIGOUROUX déclare que ce n’est pas la question et qu’il n’a pas de preuve. Beaucoup d’élus et de membres du public éclatent alors de rire. Louis SICARD répond à Bertrand VIGOUROUX qu’il est un vrai joueur de pipeau et que les Nanteuillais ont très bien compris pourquoi il était là.
Une personne du public habitant route de Soissons interroge le maire par rapport aux courriers recommandés restés sans réponse et les appels transmis à la mairie au sujet d’une dégradation de la voirie devant son habitation qui abîme également sa maison.
Gilles SELLIER lui répond que les services techniques sont venus la voir. La personne concernée indique qu’ils lui ont seulement téléphoné une fois. Gilles SELLIER affirme avoir un rapport de leur part. Il dit qu’il viendra lui rendre visite dans quelques jours.
*NdR : Note du rédacteur