L'ordre du jour du conseil municipal est disponible en téléchargement ici :
Nous remercions les élus qui nous ont transmis ces éléments.
Présents : Gilles SELLIER, Louis SICARD, Evelyne ANNERAUD, Joël TASSIN, Auriane GROSS, Gwenaelle CANOPE, Carole KOWALSKI, Sébastien VANDRA, Sophie ZORÉ, Virginie MALFAIT, Raymonde DUMANGE, Jacky LAUNÉ, Stéphane TRIQUENEAUX, Jessica GOMES, Pascal MARSIN, Stéphane XUEREF, Éric BACQUET, Nathalie VAN CAUTEREN, Roger PIERRE.
Absents : Odile KOPEC-ANGRAND (pouvoir à Evelyne ANNERAUD), Alexis MENDOZA-RUIZ (pouvoir à Gilles SELLIER), Philippe LECOIN (pourvoir à Joël TASSIN), Sandro DELOR (pouvoir à Gwenaëlle CANOPE), Jean-Paul NICOLAS-NELSON (pouvoir à Sophie ZORÉ), Vanessa DELISSE-ANGRAND (pouvoir à Carole KOWALSKI), Michelle DELBLOND (pouvoir à Louis SICARD), Line COTTIN (pouvoir à Roger PIERRE).
Présents : 19
Votants : 27
Avant d’ouvrir la séance, le maire fait part au conseil du décès de Monsieur Georges Bernaille, agent municipal, à l’âge de 63 ans. Il précise que les obsèques auront lieu le lundi 10 novembre à 15 heures au cimetière Hazemont de Crépy-en-Valois.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 août 2025
Auriane Gross demande des détails au sujet de la commande d’un meuble en bois pour la médiathèque pour un montant de 2.300,00 euros. Elle précise que cette commande a été faite à SPS Bois, société de Monsieur Steve Page. Le maire précise que cette commande date d’il y a plus d’un an et qu’elle a été faite à sa demande. Auriane Gross demande quand le meuble pourrait être livré, le maire répond qu’il ne sait pas. Elle demande également si cette commande a fait l’objet d’une mise en concurrence. Le maire répond que des éléments lui seront transmis.
Louis Sicard souhaite rectifier les propos qui lui sont prêtés quant au fait qu’il n’y aurait aucune problème de stationnement dans le centre-ville. Il indique qu’au contraire les problème de stationnement sont nombreux dans le centre-ville et que le projet proposé pour l’ancienne supérette n’apportera pas de réponse satisfaisante.
Éric Bacquet (membre du groupe Nanteuil l’ambitieuse) intervient pour dire que concernant l’attribution d’une subvention au Twirling club (rejetée lors de la séance du 5 août 2025), il n’a pas employé le mot « irrespectueux » au sujet des faits qu’il imputait au club de twirling mais le terme de « dysfonctionnement ». Auriane Gross lui répond que cela est faux et que ses propos ont été enregistrés (NdR* : Monsieur Bacquet avait parlé de « comportements irrévérencieux envers les enfants ». Accusation qui avait poussé le conseil du 5 août à rejeter la demande de subvention. La subvention a été représentée lors de cette séance et a finalement été attribuée après le démenti des propos mensongers tenus par Éric Bacquet. Voir plus bas).
Le compte-rendu est adopté à la majorité (21 pour, 6 abstentions).
1. Décision modificative n° 01- budget communal 2025
Evelyne Anneraud présente la délibération.
Cette décision modificative du budget général concerne des travaux divers au stade de foot pour 4.850,00 euros.
Joël Tassin précise que le montant s’explique par le remplacement de matériel à neuf (chauffe-eau notamment).
La délibération est adopté à l'unanimité.
2. Évolution du Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres
Marie Poix, DGS, présente la délibération.
Cette délibération concerne le pacte financier entre la Communauté de communes du Pays de Valois et les 62 communes membres (dont Nanteuil-le-Haudouin). L’évolution proposée vise à redistribuer aux communes une partie des recettes de la Communauté de communes.
Louis Sicard (NdR : qui est également vice-président de la Communauté de communes) précise que cette évolution comprend deux volets : un premier sous forme d’une enveloppe de 10.000,00 euros pour chacune des communes pour un total de 620.000,00 euros et un fonds de concours pour plus de 300.000,00 euros pour subventionner des projets à rayonnement intercommunal (dans la limite de 35.000,00 euros par projet). Il indique également qu’à sa demande Nanteuil est désormais éligible à ce fonds ce qui n’était pas le cas auparavant.
La délibération est adopté à l'unanimité.
3. Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif - fixation de la contre-valeur au titre de l'année 2026
Marie Poix, DGS, présente la délibération.
Cette délibération concerne la part du prix de l’eau dédiée à la performance du système d’assainissement. Cette redevance incitative pour les communes doit permettre de financer des travaux d’amélioration du système d’assainissement.
La délibération est adopté à l'unanimité.
4. Engagement au respect de la charte qualité des réseaux d'assainissement
Marie Poix, DGS, présente la délibération.
Cette délibération concerne l’obligation d’adhérer à une charte qualité des réseaux d'assainissement portée par l’agence de l’eau. Il est précisé qu’en l’absence d’adhésion à la charte, la commune ne sera plus éligible aux subventions de l’agence de l’eau.
La délibération est adopté à l'unanimité.
5. Avenant de prolongation à la Convention Territoriale Globale
Marie Poix, DGS, présente la délibération.
Cette délibération concerne la convention entre la CAF, la commune et la communauté de communes au sujet des actions à destination des familles. La CAF souhaite prolonger cette convention pour un an. Elle sera renégociée après les élections municipales.
La délibération est adopté à l'unanimité.
6. Autorisation donnée au Maire de signer avec l'EPFLO une convention de portage
Le maire présente la délibération.
Le maire indique que cette délibération (NdR : rejetée en août 2025 par le conseil municipal) est de nouveau présentée car il s’est entretenu avec le directeur de l’EPFLO et les propriétaires. Ce projet concerne l’ancienne supérette Sitis située rue de Paris. Le projet consiste à détruire le bâtiment commercial pour le remplacer par un espace paysager et de stationnement. Le maire indique que ce projet ne sera de toute façon pas réalisé d’ici les élections et que la prochaine équipe pourra le modifier.
Louis Sicard intervient pour dire qu’il est d’accord avec les propos du maire. Il explique qu’il s’était opposé avec les élus de son groupe à ce projet en août 2025 car il refusait que la surface commerciale soit détruite. Il précise que pour redynamiser le centre-ville de Nanteuil, il faut garder cette surface commerciale qui est la seule à avoir une dimension suffisante pour relancer une activité intéressante. Il indique avoir échangé avec le directeur de l’EPFLO (NdR : organisme public achetant des biens immobiliers pour le compte des communes notamment, Louis Sicard en est administrateur) et les propriétaires et qu’il aurait préféré que la délibération soit représentée sans le projet détruisant la surface commerciale mais qu’il préfère que la délibération soit adoptée afin d’éviter que le terrain finisse entre de mauvaises mains. Il précise donc que son groupe s’abstiendra.
La délibération est adopté à la majorité (14 pour, 13 abstentions)
7. Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial
Le maire présente la délibération.
Cette délibération concerna la création d’un poste de cuisinier pour la cantine de l’école (qui passera en régie directe avec cuisine fait-maison à partir de janvier).
Auriane Gross, qui portait ce projet lorsqu’elle était adjointe aux écoles, intervient pour demander des précisions sur les travaux en cours et si le budget initial est tenu. La DGS précise que le budget est tenu et qu’une augmentation de quelques milliers d’euros sera présentée prochainement pour l’acquisition de réfrigérateurs supplémentaires.
Louis Sicard demande si un coût de fonctionnement a été étudié ? La DGS lui répond que les services se sont basés sur un prix minimum avec l’ancien fournisseur (SAGERE) à 2,95 € par repas.
Auriane Gross reprend la DGS car lors du conseil de mars dernier, le tarif annoncé était de 3,15 € avec une augmentation estimée à 50 ou 60 centimes.
Auriane Gross demande comment va être absorbée cette augmentation et si celle-ci sera répercutée sur le prix payé par les familles qui est aujourd’hui de 4,15 € ? Le maire lui répond qu’il n’y aura aucune augmentation du tarif et que la cheffe arrivera à maintenir le cout de revient à 3,15 € grâce à la gestion des quantités.
Auriane Gross demande si une visite ou une inauguration de la nouvelle cuisine est prévue. Le maire répond qu’une telle manifestation pourra être organisée.
La délibération est adopté à l'unanimité.
8. Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2026
Le maire présente la délibération.
La délibération est adopté à l'unanimité.
9. Recrutement de vacataires pour le recensement de la population 2026
Le maire présente la délibération.
La délibération est adopté à l'unanimité.
10. Dénomination d'un chemin communal
Le maire présente la délibération.
Cette délibération concerne le chemin agricole qui longe la RN2 de la zone d’activité économique de Nanteuil jusqu’à l’échangeur de Silly-le-long qui sera utilisé par les poids lourds pendant les travaux de la CCPV sur la zone d’activité pendant quasiment un an. Il est proposé de dénommer ce chemin « Chemin du Poirier ».
Joël Tassin intervient pour détailler les travaux qui seront menés sur la zone et il rappelle que ces travaux concernent un flux d’environ 700 camions par jour.
Le maire indique qu’il faudrait étudier la pérennisation du chemin agricole afin de disposer d’une circulation dans la zone avec entrée depuis le rond-point de la RN2 (sens Soisson vers Paris) et sortie par ce chemin en fond de zone.
Louis Sicard indique que cela a été discuté à la Communauté de communes et qu’une alternative a été évoquée qui consisterait à créer une voie d’insertion directe sur la RN2 depuis la zone d’activité.
La délibération est adopté à l'unanimité.
11. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Twirling Club de Nanteuil
Le maire indique que cette délibération a fait beaucoup de polémique. Il explique avoir reçu des courriers de parents et qu’il a appelé la fédération qui a répondu qu’il y avait un dossier sur le Twirling club. Il dit que dans ce cas, il est normal que les demandes de subventions soient suspendues en attendant de connaître les suites (NdR : en l’espèce, la demande de subvention n’a pas été suspendue, elle a été tout simplement refusée sur la base d’une rumeur colportée par Éric Bacquet, ancien membre du club et membre du groupe Nanteuil l’ambitieuse).
Auriane Gross prend la parole pour dire que la présidente du club a envoyé un courrier au maire pour démentir les propos tenus lors du conseil du mois d’août en lui demandant de le transmettre aux élus ce qui n’a pas été fait (NdR : le courrier est disponible ci-dessus). Le maire répond que le courrier lui est parvenu trop tardivement.
Auriane Gross souhaite démentir les propos d’Éric Bacquet. Elle rappelle, entre autres, que la demande de subvention concernait le financement du transport en bus pour se rendre à une compétition du championnat de France. Elle s’interroge sur le message envoyé lorsque l’on refuse ce type de subvention alors que les athlètes concernées ont des résultats sportifs excellents (championne ou vice-championne de France dans leur catégorie).
Le maire revient sur le fait qu’il a voté contre en raison du dossier ouvert à la fédération. Auriane Gross s’étonne du fait que si un tel dossier existait réellement pourquoi le club lui-même n’est-il pas au courant, pourquoi les inscriptions à la fédération ont pu se faire sans aucun problème et pourquoi les athlète du club ont pu s’inscrire sans difficultés au compétitions nationales. Le maire lit alors un courrier disant qu’il y a bien des démarches en cours relatives au fonctionnement du Twirling club de Nanteuil. Auriane Gross demande qui est l’auteur de ce courrier ce que le maire refuse d’indiquer. Il dit seulement que cela vient d’une direction juridique (NdR : la présidente du Twirling club présente dans le public nous indique que le dossier en question concerne des faits dont le club a été victime de la part d’un autre club lors d’une compétition).
Auriane Gross dément également les propos d’Éric Bacquet sur le fait que les subventions demandées par le club sont en forte augmentation ou qu’elles interviennent tous les ans depuis 5 ans ou que le club ne remercie jamais le conseil. Ce dernier conteste. Les échanges se poursuivent de façon assez tendue.
Joël Tassin intervient pour dire que le club de twriling existe depuis 60 ans à Nanteuil, que Madame Dumange en a d’ailleurs été présidente pendant 20 ans. Il dit que c’est un club pilier de Nanteuil qui est toujours présent et qui remercie systématiquement la commune et les élus et qu’il n’est pas normal qu’on leur fasse des difficultés de cette manière.
Louis Sicard intervient également pour dire que les propos litigieux sont tenus par un groupe qui prétend vouloir défendre les associations. Il dit qu’il y a un deux poids deux mesures car ce qu’ils exigent du twirling club ne l’est pour aucune autre association. Il dit que Nanteuil l’ambitieuse soutient les associations mais à condition qu’elles leur soient favorables.
Sophie Zoré intervient également pour dire que ces propos ne tiennent pas compte du vrai sujet qui est celui des enfants qui souhaitent juste se rendre à une compétition sportive. Elle dit qu’il serait temps que l’on s’intéresse aux enfants et au sport plutôt qu’aux règlements de compte politiques.
Stéphane Xueref intervient en revenant sur des anciennes délibérations ou anciens propos (NdR : personne ne semble comprendre à quoi il fait allusion). Il dit aussi qu’il n’a pas voté contre cette subvention lors du conseil du mois d’août (NdR : nous avons vérifié et c’est faux… Le compte-rendu du conseil du 5 août montre bien que Stéphane Xueref a voté contre la subvention à l’association sportive). Il dit également que la grille d’attribution des subventions a été approuvée par les élus. Certains répondent qu’ils s’y étaient opposés. En changeant de sujet, il demande qui vient au stade de foot pour vérifier l’état des équipements. Joël Tassin lui répond en disant qu’il vient régulièrement et qu’il est intervenu à plusieurs reprises.
La discussion se poursuit sur d’autres sujets sans rapport avec la délibération.
Le maire met fin au débat et met la délibération aux voix.
La délibération est adopté à la majorité (17 pour, 4 abstentions, 6 contre)
12. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la CCPV et du rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'exercice 2024
Joël Tassin prend la parole pour expliquer les différentes actualités relatives à l’eau potable à la CCPV (Communauté de communes) et notamment l’attribution du marché concernant la distribution de l’eau potable à Nanteuil-le-Haudouin. Il indique avoir régulièrement suivi ce dossier en commission à la CCPV. Il explique que la mise en place de la télérelève sera progressivement déployée. Il indique que le prix de base de l’eau sera fixé à 2,64 euros par m3 contre 3,14 euros prévus pour 2023 et 2024. Le prix de l’eau est donc en baisse. Il indique également que des travaux de modernisation du réseau d’eau potable seront menés rue du Moulin Ferry à la suite de la demande qu’il a faite à la CCPV.
Louis Sicard appuie les propos de Joël Tassin et rappelle que ceux qui s’étaient opposés au transfert de la compétence eau potable à la CCPV et qui craignaient une hausse du prix l’eau peuvent constater aujourd’hui, 4 ans après, que le prix a baissé.
Ce dossier ne donne pas lieu à un vote
Les décisions du maire
Roger Pierre demande des informations sur le bassin d’orage créé rue de Crépy. Le maire lui indique qu’il s’agit d’un bassin d’infiltration et qu’en cas de très fortes pluies celui-ci fera tampon et le trop plein se déversera dans la Nonette.
Roger Pierre relève que le rejet ne se fait pas dans la Nonette mais dans le ru affluent. Joël Tassin confirme cela mais indique que cela ne pose pas de problème.
La question de l’aménagement et de la sécurisation de ce bassin est abordée. Louis Sicard indique que le PLU prévoit d’ailleurs à cet emplacement une coulée verte allant de la rue de Crépy, longeant la Nonette et remontant jusqu’à la rue Beauregard.
Auriane Gross demande pourquoi il n’y a pas eu de cérémonie des nouveaux diplômés. Le maire lui répond que c’est à cause de la période de réserve électorale en raison des élections. Elle souligne que pourtant les festivités de Noël sont maintenues.
Auriane Gross pose également une question concernant le marquage dans la cours de l’école. L’échange avec le maire est cordial.
Roger Pierre pointe ensuite le fait que les décisions du maire représentent un total de 1.280.000,00 euros ce qu’il trouve très élevé. La DGS justifie ces montants notamment en raison du fait qu’il n’y a pas eu de compte-rendu des décisions du maire depuis juillet. Louis Sicard intervient en indiquant que, comme c’est souvent le cas, certaines opérations représentent des montants très importants (par exemple 238.000,00 euros pour le parvis de l’église) et qu’aucune information n’est communiquée. Il indique que les élus ne sont au courant de rien concernant les travaux. Il fait remarquer qu’il serait préférable d’avoir une meilleure transparence sur ces dépenses.
Questions diverses
Question de Louis Sicard : Pouvez-vous nous faire un point sur les demandes de subvention sur les différents travaux en cours et à venir (rue de Crépy, place de l'église, aménagement de l'ancien Intermarché [CRTE]) ?
Le maire répond que des subventions ont été demandées au département et à l’Etat pour la rue de Crépy et la place de l’église. Pour l’ancien Intermarché, le mairie indique que rien n’a été demandé car pour l’instant rien n’a été fait.
Question de Louis Sicard : L'état de la Nonette est préoccupant notamment au niveau du point de la rue du Puiseau ? Une action auprès des propriétaires ou par le syndicat de rivière est-elle prévue ?
Le maire répond qu’il suffit de venir au conseil syndical du SISN qui aura lieu prochainement. Louis Sicard demande une réponse pour que le conseil municipal puisse en profiter. Le maire rappelle qu’il s’agit essentiellement de la responsabilité des riverains qui ont l’obligation d’entretenir les berges. Louis Sicard demande si une intervention auprès des riverains est prévue. Le maire répond que oui et qu’un guide des riverains a été fait par le SISN. Louis Sicard indique que la situation du pont rue du Puiseau est particulièrement préoccupante et qu’il faut agir rapidement.
Question de Louis Sicard : Plusieurs tags défigurent les murs de la fosse aux ours ou de la MTL depuis des mois. Pourquoi ceux-ci n'ont-ils pas été nettoyés ? Une plainte a-t-elle été déposée ?
Louis Sicard précise qu’il a remarqué que les tags de la MTL ont été nettoyés très récemment mais que ceux de la fosse aux Ours restent visibles. Le maire confirme qu’une plainte a été systématiquement déposée.
Question de Louis Sicard : J'ai pris note de la mise en place d'une navette pour les personnes âgées à compter du 1er janvier 2026. Qu'en est-il de l'organisation de ce nouveau service ?
Le maire dit qu’Odile Kopec communiquera sur le sujet lors du prochain conseil d’administration du CCAS. Louis Sicard indique que malheureusement ce conseil n’est pas public et que tous les élus n’y siègent pas. D’autres élus font part de leur souhait d’avoir des informations sur le sujet car beaucoup de Nanteuillais leur posent des questions sur le sujet. Le maire répond que les éléments seront communiqués prochainement et qu’il ne sait pas personnellement ce qui est prévu.
Question de Louis Sicard : Il n'y a pas d'éclairage public rue Gambetta au niveau de l'ancien couvent alors que les points lumineux sont bien présents. Qu'en est-il ?
Le maire répond qu’il vient d’avoir la réponse. Ce dysfonctionnement a été causé par l’intervention d’une entreprise qui a coupé l’alimentation de ces points lumineux. La situation devrait être traitée prochainement.
Question de Louis Sicard : Le groupe Nanteuil l'ambitieuse, que vous semblez soutenir dans le cadre des prochaines élections municipales, soutient dans son dernier tract "qu'un climat délétère a conduit notre commune au blocage et à un immobilisme persistant". Alors que vous êtes resté majoritaire grâce aux voix de Nanteuil l'ambitieuse, pouvez-vous nous indiquer quels projets ou quelles réalisations auraient été empêchés au cours du mandat 2020-2026 et le cas échéant pour quelles raisons ?
Le maire indique qu’il ne répondra pas à la question car il juge celle-ci trop politique.
Louis Sicard indique que la question n’est pas vraiment dirigée vers le maire mais plutôt vers le groupe de Nanteuil l’ambitieuse. L’ambiance reste (NdR : de façon surprenante) très détendue et l’échange se poursuit cordialement. Le maire finit même par indiquer qu’il ne veut plus être mêlé à ces questions et qu’il ne soutiendra aucune liste pour les prochaines élections. Sur le ton de la boutade, il indique qu’il pourrait peut-être soutenir la liste des 27 (NdR : la liste menée en 2020 par Roger Pierre).
Avant de lever la séance, le maire fait part au conseil de la prise de contact qu’il a eu avec une société exploitant une carrière à proximité qui devrait occasionner un flux important de poids lourds notamment au carrefour de la gare.
Les élus se désolent de cette situation et remercient le maire de cette information. Tous s’accordent pour dire qu’il faudra participer à l’enquête publique qui doit avoir lieu sur ce sujet.
* NdR : Note du rédacteur